Statuts JDC Vz
Dispostions générales
Membres
Organes de la JDC Vz
Règles générales
Organes
Les organes de la JDC VZ sont :
a) L'assemblée Générale
b) Le Comité Exécutif
c) Le Bureau du Comité Exécutif
Composition des organes
La composition des organes se fait selon des critères assurant une représentation adéquate, notamment des femmes et des hommes, des âges et des sensibilités.
Date des élections
Les organes sont élus à l’Assemblée Générale de la JDC VZ qui suit les élections communales.
Procédure de vote lors des élections
L’Assemblée Générale vote, lors des élections et désignations de candidats, a bulletin secret, sauf si la majorité des membres présents et habilités à voter décident le vote à main levée.
Lors des élections, la majorité absolue est nécessaire au premier tour; le deuxième tour se fait à la majorité relative. Les bulletins blancs ou nuls, et les abstentions au vote à main levée, ne comptent pas dans le calcul de la majorité absolue.
Durées des fonctions
Les organes de la JDC VZ sont élus pour 4 ans. Ils sont rééligibles.
Elections complémentaires
Les postes devenus vacants en cours de période dans les organes de la JDC VZ sont repourvus provisoirement par le Bureau du Comité Exécutif jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.
Règles de procédure de vote applicable a des décisions autres que les élections
Le vote a lieu à main levée sauf si le cinquième au moins des membres présents demande le vote à bulletin secret.
Le Président vote ; il décide en cas d’égalité des voix.
Assemblée générale
Rôle
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la JDC VZ ; elle est présidée par le Président ou à défaut par le Vice-Président.
Ses délibérations sont publiques ; le secrétaire tient le procès-verbal de décision.
Compétences
L’assemblée Générale a comme compétence de :
a) arrêter le programme de base de la JDC VZ et fixer ses objectifs prioritaires ;
b) adopter et modifier les statuts ;
c) élire les membres du Comité Exécutif, le Président, le Vice-président;
d) fixer le montant des cotisations des membres ;
e) proposer les candidats de la JDC VZ aux élections.
Il traite, en outre, de toutes les affaires communales, cantonales ou fédérales que lui soumet le Comité Exécutif et peut décider de lancer des pétitions, initiatives ou référendums.
Droits de vote
Peuvent voter à l’Assemblée Générale tous les membres qui ont payé leur cotisation de l’année civile en cours.
Ils ne peuvent pas se faire représenter.
Convocation
Le Comité Exécutif convoque l’Assemblée Générale: La convocation se fait par voie postale au minimum 10 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
Comité éxécutif
Le Comité Exécutif est l’organe de conduite opérationnelle de la JDC VZ.
Compétences
Sous réserve des attributions des autres organes, le Comité Exécutif s’acquitte de toutes les tâches nécessaires à la conduite opérationnelle de la JDC VZ et à sa bonne marche ; il a, notamment, dans ses attributions :
a) La gestion des affaires administratives et politiques de la JDC VZ et l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale;
b) La responsabilité de l’information et de la communication, à l’intérieur et à l’extérieur de la JDC VZ ;
c) La détermination de la position de la JDC VZ sur les questions communales ;
d) La planification ou la coordination des campagnes électorales ;
e) La convocation de l’Assemblée Générale, la préparation de leurs assemblées ;
f) Le suivi des relations entre la JDC VZ, le PDC de Vernayaz et la JDC VR.
Composition et convocation
Il se compose de six à huit membres. Le Comité Exécutif est présidé par le Président ou à défaut par le Vice-président.
Le Comité Exécutif désigne en son sein un responsable financier. Il s’organise pour le surplus librement.
Il se réunit régulièrement, sur convocation du Président.
Bureau du comité éxécutif
Rôle
Le Bureau du Comité Exécutif est l’organe chargé de la conduite politique de la JDC VZ. Il est présidé par le Président ou à défaut par le Vice-Président.
Il s’organise pour le surplus librement.
Compétences
Le Bureau du Comité Exécutif a les attributions suivantes :
a) le soutien à l’action du Comité Exécutif qui peut lui demander de définir la position de la JDC VZ sur un objet soumis à votation populaire ou de collaborer à la préparation et à la direction des campagnes électorales ;
b) la préparation du budget ;
c) la préparation des comptes annuels et la décharge du Comité Exécutif ;
d) l’organisation d’une consultation à l’intérieur du PDC de Vernayaz.
Organes de contrôle des comptes
Contrôle des comptes
L’Assemblée Générale désigne 2 contrôleurs des comptes nommés pour 4 ans et rééligibles.