Statuts JDC Vz
Dispostions générales
Membres
Organes de la JDC Vz
Modifications des statuts
Dispositions finales et transitoires
Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Constitutive de la JDC VZ.
Arbitrage
Tout litige dans l’application ou l’interprétation des présents statuts est soumis à arbitrage, la compétence des tribunaux ordinaires étant exclue.